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... suivante : partie 1—petits fournisseurs de services de transports l’office des transports du canada (otc) est le plus ... : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
document de consultation : phase ii ...
Page Web | 2019-12-03
nous sommes l’office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des décisions sur beaucoup de questions liées aux transports au canada. une partie importante de notre travail consiste à ... transport accessible .
Nous sommes l’Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des décisions ...
Page Web | 2019-12-03
... internationale des personnes handicapées , l’office des transports du canada (otc) lance une deuxième phase de consultations sur la ... de la réglementation dans le domaine des transports accessibles . ces consultations porteront essentiellement sur les éléments ...
Nouvelles | 2019-12-03
phase ii – consultation sur le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph)
Règlement sur les ...
Consultation | 2019-12-03
Personne n’est laissé pour compte :
Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Priorite au texte prononce
Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
... de westjet et de swoop par onex: l’office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
... le droit fondamental des voyageurs handicapés à des transports accessibles . le projet de loi devrait être amendé, puis la loi être ...
Publication | 2019-12-19
30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27