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Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
... mais les recours ne doivent pas seulement être accessibles et significatifs – ils doivent aussi être efficaces. c’est ... Mais les recours ne doivent pas seulement être accessibles et significatifs – ils doivent aussi être efficaces. C’est ...
Discours | 2019-05-21
... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. retards, ... et les renseignements sur les recours soient facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis. Retards, ...
Page Web | 2019-05-22
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes.
À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
de la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi c-81,
De la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi C-81,
le projet de ...
Page Web | 2019-08-14
... l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2019-06-06
... donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser ... sa propre initiative, avec l’approbation du ministre des transports , qu’une plainte formelle ait été déposée ou non; un nouveau ... élabore un nouveau règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées . le règlement définitif, qui ...
Nouvelles | 2019-06-21
... en mouvement : concevoir et construire pour des transports accessibles le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de boston. cette ...
Discours | 2019-06-06
... services que leur offre l’OTC.
le règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif ...
Nouvelles | 2019-06-12
Introduction
Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13