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L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien
... qu’il administre, à commencer par ceux sur les transports accessibles . les consultations menées dans le cadre de cette initiative ont ...
Nouvelles | 2019-09-10
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada interconnexion de longue distance : un guide pour les ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada guide sur la façon de présenter une demande ...
Publication | 2019-10-04
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
... du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 –, l’office des transports du canada (otc) a enregistré les quatre règlements ou ensembles ... (imr) : phase 1 – le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (voir le résumé de l’étude ...
Page Web | 2019-10-11
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils : L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... suivante : partie 1—petits fournisseurs de services de transports   l’office des transports du canada (otc) est le plus ... : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées document de consultation : phase ii ...
Page Web | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
nous sommes l’office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des décisions sur beaucoup de questions liées aux transports au canada. une partie importante de notre travail consiste à ... transport accessible . Nous sommes l’Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des décisions ...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... internationale des personnes handicapées , l’office des transports du canada (otc) lance une deuxième phase de consultations sur la ... de la réglementation dans le domaine des transports accessibles . ces consultations porteront essentiellement sur les éléments ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
phase ii – consultation sur le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) Règlement sur les ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02

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