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Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
l'office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport national ... 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 18 15 16 14 total
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national ...
Page Web | 2021-07-13
... : l’office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ... : l’Office, le ministre et le ministre responsable des transports dans la province ou le territoire où se situe la zone qui sera ...
Page Web | 2021-07-14
l'office des transports du canada (office) tiendra une audience virtuelle publique du ... pour soumettre des rapports d'expertise.
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du ...
Nouvelles | 2021-08-05
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2021-08-27
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l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Histoire de l'Office
L’Office des transports du Canada a vu le jour il y a plus de 100 ans dans...
Page Web | 2021-09-27
... direction des communications centre d’expertise sur les transports dirigeant principal: allan burnside (i) recherche et analyse ... règlements centre d’expertise sur les transports accessibles
Direction générale de l'analyse et de la liaison Direction ...
Page Web | 2021-09-27
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Analyse des médias : OTC enjeux actuels
Aérien - Analyse des médias
1.1 Protection des...
Page Web | 2021-09-27
... transporteurs et les exploitants de gares, l’office des transports du canada (otc) a émis, le 1er juin 2020, l’ arrêté ... l’application du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (dors 2020-125) prévoyant des ...
Page Web | 2021-10-01
l'office des transports du canada (office) a tenu une audience virtuelle publique du ... pour soumettre des rapports d'expertise.
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du ...
Nouvelles | 2021-10-13