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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
version lsq du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées le vidéo est en langue des signes du ... et juridiquement contraignant, le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph). ce règlement ...
Page Web | 2022-03-14
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées modèle de tarif — ...
Publication | 2022-09-08
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... directrices de l'office qui encadrent l'accessibilité des transports au canada, consultez notre page sur les transports accessibles . établit à 20 000 $ le montant maximal pour chacun de ces ...
Nouvelles | 2022-01-20
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... juillet 1996, succédant ainsi à l'office national des transports du canada. l'otc est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... sur demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui ...
Publication | 2022-02-08
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
... pour les personnes handicapées, notre page sur les transports accessibles renferme de l’aide et des guides précis à ce sujet. Si ...
Publication | 2022-02-11
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les plans sur ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les rapports ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles , qui explique les exigences de la Résumé du Guide ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les processus de ...
Page Web | 2022-02-18
Plan ministériel 2022-2023
ces dernières années, l’office des transports du canada (otc) a renforcé le cadre réglementaire dont il est ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles . au moment où nous écrivons ces lignes, le ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2022-03-02

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