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... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ... l’obligation, pour le transporteur, de rendre facilement accessibles aux passagers en langage simple, clair et concis les conditions ...
Publication | 2023-01-13
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
résumé du guide ...
Page Web | 2023-12-06
... de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. ces données comprennent : les volumes de ... par le carrefour de données et d’information sur les transports , qui relève du centre canadien de données sur les transports ...
Page Web | 2023-12-21
... de rétroaction sur l’accessibilité à l’office des transports du canada vous pouvez demander une autre version de ce plan sur ... de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada Vous pouvez demander une autre version de ce plan sur ...
Page Web | 2023-05-05
... de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. nous utilisons ces données, ainsi que les ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des transports doit donner son approbation pour que l’otc enquête sur la ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des Transports doit donner son approbation pour que l’OTC enquête sur la ...
Page Web | 2023-01-23
... sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports ...
Page Web | 2023-02-13
1 février, 2023 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Publication | 2023-03-09
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des ... la ligne principale existante de cn.
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des ...
Consultation | 2023-02-27
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2023-03-01