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l'office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ... mandats, l'office dispose de trois outils:
L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant ...
Publication | 2023-08-30
et contribue à la politique nationale des transports , qui vise l’instauration d’un système national de transport ... de tous les canadiens, particulièrement pour les transports ferroviaires et maritimes. nous offrons aux passagers aériens un ...
Page Web | 2023-09-15
loi sur les transports au canada
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
scripts sur les questions clés : comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023 ...
Page Web | 2023-09-15
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
données : comité ...
Page Web | 2023-09-15
... doit fournir des renseignements concernant d’autres transports possibles lorsque les passagers sont informés de l’annulation ... d’indemnisation et d’assistance. département des transports des états-unis les transporteurs sont tenus de fournir aux ...
Page Web | 2023-09-15
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L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendants au Canada.
Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de...
Page Web | 2023-09-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo)
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
Lire le pdf (1.49 mo)
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
l’office des transports du canada (office) s’engage à faire progresser le ... annuels sur la mise en œuvre de la
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le ...
Publication | 2023-11-02
... de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de ... culture de respect et d’inclusion. les nouveaux locaux accessibles de l’office ont été inaugurés en janvier 2023 et depuis, ...
Publication | 2023-11-09