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... et types de contraventions pour notre mandat concernant le transports aériens. un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une ... de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
niveaux de gravité attribués et types de ...
Page Web | 2024-05-03
... de l’application des dispositions du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
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Consultation | 2024-05-21
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-05-13
... pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous veillons à ... et continue d’être une priorité pour l’office des transports . nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de ...
Discours | 2024-05-22
... la présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir organisé ... puis j’aborderai trois sujets : les transports accessibles au canada; ce que nous considérons comme étant les principaux ...
Discours | 2024-05-28
l’office des transports du canada reconnaît la semaine nationale de l’accessibilité, ... aérien , qui était coprésidé par le ministre des transports , l’honorable pablo rodriguez, et la ministre de la diversité, ... et première dirigeante de l’otc
L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, ...
Nouvelles | 2024-05-28
l'office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... – exigences contre le travail forcé .
L'Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2024-05-31
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
edmonton regional ...
Mesures d’application | 2024-05-06
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
westjet ...
Mesures d’application | 2024-05-09
... de se conformer à une ordonnance émise par l'office des transports du canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la
Le ou ... de se conformer à une ordonnance émise par l'Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la
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Mesures d’application | 2024-05-21