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... le règlement sur les textes désignés (office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc puisse ... en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit rigoureux et juridiquement contraignant : le
...
Consultation | 2016-05-31
phase ii – consultation sur le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph)
Règlement sur les ...
Consultation | 2019-12-03
l’otc a récemment élaboré le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui établit des exigences ...
Consultation | 2020-12-02
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur les demandes ... temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
consultation ...
Consultation | 2021-01-15
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
projet de règlement sur l’établissement des ...
Consultation | 2021-02-13
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur la demande ... conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
consultation sur la ...
Consultation | 2021-03-03
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Consultation sur la demande ... conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 ...
Consultation | 2022-07-15
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des ... la ligne principale existante de cn.
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des ...
Consultation | 2023-02-27
l'office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires reçus suite ... de clarifier et de simplifier le
L'Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires reçus suite ...
Consultation | 2023-11-15
... de l’application des dispositions du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
...
Consultation | 2024-05-21