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Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
... politique décrit l’approche adoptée par l’office des transports du canada (otc) pour aider les entités réglementées à ... politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à ...
Page Web | 2019-09-09
Liste des lois et des règlements
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles (dors-2021-243) Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (DORS-2021-243) liste des lois et des ...
Page Web | 2019-09-09
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
préparé pour : centre d’expertise sur les transports accessibles office des transports du canada élaboré par : dre k.m. hunter-zaworski, ing. (oregon) ...
Publication | 2019-09-10
L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien
... qu’il administre, à commencer par ceux sur les transports accessibles . les consultations menées dans le cadre de cette initiative ont ...
Nouvelles | 2019-09-10
Politique de conformité et d’application de la loi
Note Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée. Sur cette page 1. Contexte 2. Portée et objectif 3. Principes directeurs 4. Rôles et responsabilités Agents verbalisateurs désignés Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada interconnexion de longue distance : un guide pour les ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
loi sur les transports au canada Loi sur les transports au Canada guide sur la façon de présenter une demande ...
Publication | 2019-10-04
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
... du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 –, l’office des transports du canada (otc) a enregistré les quatre règlements ou ensembles ... (imr) : phase 1 – le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (voir le résumé de l’étude ...
Page Web | 2019-10-11
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils : L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... suivante : partie 1—petits fournisseurs de services de transports   l’office des transports du canada (otc) est le plus ... : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées document de consultation : phase ii ...
Page Web | 2019-12-03

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