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Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST).
Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Table des matières
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Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le...
Page Web | 2024-06-11
... grave) / 250 000 accessibilité rtaph 141 si la gare de traversiers ne permet pas l’embarquement à niveau dans le traversier, ne pas ... grave) / 250 000 Accessibilité RTAPH 141 Si la gare de traversiers ne permet pas l’embarquement à niveau dans le traversier, ne pas ...
Page Web | 2024-09-06
traversiers :
Traversiers :
accessible transportation for persons with disabilities ...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Sur cette page
Mise à jour
Résumé des constatations
Transports accessibles aux personnes en situation de...
Page Web | 2024-06-11
... (concernant par exemple les avions, les trains, les traversiers , les autobus et les gares) otc : office des transports du canada ... (concernant par exemple les avions, les trains, les traversiers , les autobus et les gares) OTC : Office des transports du Canada ...
Page Web | 2024-06-11
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Table des matières
Introduction
Partie A : Les ententes et comment en faire la demande
Partie B : Votre entente et les résultats possibles
Renseignements supplémentaires
Annexe A : Références législatives et réglementaires
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Publication | 2024-03-06