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... propose une orientation générale aux transporteurs aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. à moins que le contexte n’indique un sens ... des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies. À moins que le contexte n’indique un sens ...
Publication | 2015-10-02
... règles concernant les bagages pour les arrangements de voyages faisant participer de multiples transporteurs aériens pour le transport à destination ou en provenance du canada. une ...
Page Web | 2015-04-01
1. Qui doit se conformer aux exigences financières?
Quand les exigences financières s’appliquent-elles?
Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
... en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-a-2014 et dans ...
Page Web | 2015-01-09
... de la présente décision, on dissociera les services aériens transfrontaliers, étant des services aériens entre le canada ... internationaux. de plus, les tronçons intérieurs des voyages aériens internationaux sont considérés comme des services ...
Page Web | 2015-09-11
... suite aux principes de l'initiative droits des voyageurs aériens canada. pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ... suite aux principes de l'initiative Droits des voyageurs aériens Canada. Pour faciliter la référence, des hyperliens donnent ...
Page Web | 2015-03-20
NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
... la navigation canadienne et les honoraires des agents de voyages , mais exclut les sommes perçues pour un tiers, comme les taxes.]
... tiers, comme les taxes.]
règlement sur les transports aériens – publicité des prix des services aériens : note ...
Publication | 2015-10-02