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... à l’égard des passagers pour les transporteurs aériens exploitant un service intérieur ou international. les modifications ... de responsabilité des transporteurs aériens pour les voyages internationaux.
Le RTA établit les exigences en matière ...
Page Web | 2019-08-13
(rta). la loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ... de ce prix.
(RTA). La Loi oblige tous les transporteurs aériens canadiens qui détiennent une licence intérieure à avoir un tarif, ...
Consultation | 2019-02-13
... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. visitez notre ... contacter votre compagnie aérienne ou votre agent de voyages dès que possible pour prendre d'autres dispositions. Visitez notre ...
Nouvelles | 2019-02-27
... est le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). l’otc s’est vu confier le mandat d’établir ce ... est le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L’OTC s’est vu confier le mandat d’établir ce ...
Discours | 2019-04-02
règlement sur les transports aériens , dors/88-58
Règlement sur les transports aériens , DORS/88-58
sunwing airlines inc. - liste des violations ...
Page Web | 2019-04-08
... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ...
Nouvelles | 2019-04-08
... voyage
règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2019-05-22
le règlement sur la protection des passagers aériens (rppa) s’applique à tous les vols à destination, en provenance et ... codes).
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) s’applique à tous les vols à destination, en provenance et ...
Page Web | 2019-05-22
...
le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé ...
Nouvelles | 2019-05-24
... des instruments de musique. en vue d’aider les passagers aériens à se retrouver dans leurs nouveaux droits, l’otc a lancé un ... . il s’agit d’un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, déposer une plainte ...
Nouvelles | 2019-07-15