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Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin d'aider les transporteurs à mieux répondre aux besoins des personnes ayant une déficience lorsqu'elles...
Publication | 2005-01-03
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
les voyages aériens des consommateurs continueront d'être protégés par les conditions ... la ligne aérienne sont énoncés dans ces tarifs. Les voyages aériens des consommateurs continueront d'être protégés par ...
Nouvelles | 2016-03-29
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
... aient des dispositions tarifaires uniformes pour les voyages nationaux et internationaux, l’office s’est assuré que les ... lorsqu’ils voyagent avec ces transporteurs aériens au canada même et entre le canada et d’autres pays.   Dans le ...
Page Web | 2017-07-14
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
... de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel toute la capacité ... de marchandises passé entre un ou deux transporteurs aériens et un ou plusieurs affréteurs, selon lequel toute la capacité ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
le rta oblige les transporteurs aériens licenciés à identifier l’exploitant de l’aéronef dans leurs annonces publiques de services aériens et à l’intention de chaque passager, au moment des réservations ... être raisonnable d’exiger que les transporteurs aériens identifient le transporteur responsable des procédures ...
Page Web | 2017-08-23
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
le rta encadre les services aériens affrétés et réguliers. les dispositions sur l’affrètement ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ... confirmation minimum d’une réservation anticipée, les voyages organisés, le nombre maximum de points desservis, les séjours ...
Page Web | 2018-02-27
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. même ... comprennent la délivrance de licences aux transporteurs aériens , la délivrance de permis d’affrètement et l’évaluation des ... notre site web à l’adresse  otc-cta.gc.ca . Les voyages en avion font partie intégrante de la vie d’aujourd’hui. Même ...
Discours | 2017-10-23
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
... mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens. la  page web des consultations ... mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens. La  page web des consultations ...
Nouvelles | 2018-05-28

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