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... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... l’écart dans le cadre de protection des passagers aériens qui a été mis en évidence par les annulations de vol en masse ...
Publication | 2021-02-09
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
... en vigueur du règlement sur la protection des passagers aériens dans son intégralité, le 15 décembre 2019, et le début de la ... du réseau national de transport. alors que les voyages recommencent à augmenter, la capacité de l'otc à fournir des ...
Publication | 2021-08-27
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. notes (mandats)
... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Notes (Mandats)
cahier ...
Page Web | 2021-09-27
... aérien : règlement des plaintes des consommateurs de voyages aériens ; problèmes de nav canada, différends concernant les tarifs et la ...
Page Web | 2021-09-27
... en anglais seulement) grâce à la vaccination, les voyages seront en hausse tout comme la demande auprès des compagnies ... en anglais seulement) Grâce à la vaccination, les voyages seront en hausse tout comme la demande auprès des compagnies ...
Page Web | 2021-09-27
... licences guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens 2015 licences guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens 2017 licences guide sur la propriété canadienne et ...
Page Web | 2021-09-27
... 25 mars 2020, l’office a exempté tous les transporteurs aériens détenant une licence intérieure des dispositions de l’article 64 ... le vendredi 6 novembre. ce vol marquait la reprise des voyages de sunwing, après avoir immobilisé ses avions pendant plus de 230 ...
Page Web | 2021-11-23
... mandat de protection des consommateurs pour les passagers aériens . bien que l'otc travaille aussi vite qu'il le peut pour trier et ... à offrir des recours comme prévu. alors que les voyages recommencent à augmenter, la capacité de l'otc à fournir des ...
Publication | 2021-11-30
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ...
Publication | 2021-12-02