Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 27 articles.
... lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens . cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été ...
Page Web | 2021-07-02
... modifiant le règlement sur la protection des passagers aériens
Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
publication d’une proposition de nouvelles exigences de ...
Nouvelles | 2021-07-02
... de billets achetés par l’entremise d’un agent de voyages ou d’un tiers. les compagnies aériennes ont affirmé qu’elles ... une demande de remboursement à la fois de l’agent de voyages et du passager.
La plupart des compagnies aériennes et des ...
Publication | 2021-07-02
... continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de ... continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de ...
Nouvelles | 2021-08-06
... en vigueur du règlement sur la protection des passagers aériens dans son intégralité, le 15 décembre 2019, et le début de la ... du réseau national de transport. alors que les voyages recommencent à augmenter, la capacité de l'otc à fournir des ...
Publication | 2021-08-27
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. notes (mandats)
... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Notes (Mandats)
cahier ...
Page Web | 2021-09-27
... aérien : règlement des plaintes des consommateurs de voyages aériens ; problèmes de nav canada, différends concernant les tarifs et la ...
Page Web | 2021-09-27
... en anglais seulement) grâce à la vaccination, les voyages seront en hausse tout comme la demande auprès des compagnies ... en anglais seulement) Grâce à la vaccination, les voyages seront en hausse tout comme la demande auprès des compagnies ...
Page Web | 2021-09-27
... licences guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens 2015 licences guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens 2017 licences guide sur la propriété canadienne et ...
Page Web | 2021-09-27
protection des passagers aériens image d'un avion
Protection des passagers aériens image d'un avion
guide sur les types et catégories de ...
Publication | 2021-11-17