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Si vous êtes concerné par la faillite de Wow Air, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour prendre d’autres arrangements.
Si vous avez payé par carte de...
Nouvelles | 2019-03-28
Objet : Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée à l’Aérogare sud de l’aéroport de Vancouver le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Avertissement concernant des violations du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une récente inspection périodique des installations effectuée le 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Remarque : Le Tribunal d’appel des transports du Canada a réduit, de 10 000 $ à 5 000 $, la sanction pécuniaire imposée à Chrono Aviation Inc. relativement aux procès-verbaux de violation émis pour avoir offert publiquement, via son site Web, la vente d'un service aérien sans détenir, pour ce...
Mesures d’application | 2019-03-27
Le 6 mars 2019
N° de cas : 19-00189
Contexte
Le 14 janvier 2019, en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de transport...
Page Web | 2019-03-27
(A) Le ou vers le 20 septembre 2018, Air China a annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports...
Mesures d’application | 2019-03-15
(A) Le ou vers le 18 octobre 2018, British Airways Plc a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du RTA en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site web britishairways.com/en-ca;
à l’article 135.91 du RTA...
Mesures d’application | 2019-03-15
(A) Le ou vers le 12 Décembre 2018, Lufthansa German Airlines a annoncé sur son site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits» contrevenant ainsi au paragraphe...
Mesures d’application | 2019-03-15
La version prononcée fait foi
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec la ministre Qualtrough et Robyn McVicker, vice-présidente, Exploitation et entretien de l’Aéroport international de Vancouver.
L’aéroport YVR est un bon endroit pour tenir une activité axée sur les transports accessibles....
Discours | 2019-03-12
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11
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