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Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Côte-d'ivoire
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire Le 3 septembre 1987 Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990 2. Autres actes Le 3 septembre 1987 Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
Ukraine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Le 28 janvier 1999 Accord signé Le 28 avril 1999 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 6 juin 1997 Procès-verbal approuvé (accord ad referendum) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
Chili
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada Le 4 décembre 2003 Provisoirement en vigueur Le 27 septembre 2005 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 21 février 1986 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Maroc
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc Le 13 novembre 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 13 novembre 2009 Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
Costa Rica
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Nicaragua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua Le 19 Janvier 2012 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 janvier 2001 Note diplomatique (Désignation d'Air Canada). Le 19 janvier 2012...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Guatemala
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala Le 22 novembre 1996 (ad referendum) 2. Autres actes Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers,...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-27
République Dominicaine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine Le 5 septembre 2008 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 12 juin 1989 Note diplomatique (désignation de Dominicana) Le 22 décembre...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
Cuba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba Le 12 février 1998 En force provisoirement Le 27 novembre 2000 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 14 juin 1975 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27

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