Site de l'Office
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Norme de service
L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.
Cible de rendement
La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour...
Page Web | 2017-05-15
Norme de service
La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Norme de service
L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15...
Page Web | 2017-05-15
Licences et permis d'affrètement
Licence@otc-cta.gc.ca
Division de l'évaluation financière
Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca
Accords internationaux
Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
La version prononcée fait foi
Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
Table des matières
Sommaire exécutif
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Ce que nous avons entendu - Communication
Ce que nous avons entendu - Formation
Ce que nous avons entendu - Services aériens internationaux
Ce que nous avons entendu -...
Page Web | 2017-05-10
Introduction
Au départ, l’Office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des coûts aux fins du calcul des subventions destinées au transport, principalement le transport du grain de l’Ouest. Bien que les programmes de subventions aient été abolis dans la Loi sur les transports au...
Page Web | 2017-04-04
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30