Site de l'Office

Affichage 491-500 sur 521 articles.
El Salvador
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'El Salvador Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Fidji
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji Le 30 avril 1974 En vigueur 2. Autres actes Le 22 février 1983 Désignation d'Air Pacific Limited Le 13 février 1997 Procès-verbal approuvé (nouvel...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Malaisie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie Le 18 janvier 1996 En vigueur 2. Autres actes Le 26 mai 1995 Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord application provisoire) Le 31 octobre 1995...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Brésil
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil Le 16 février 2011 Ad referendum 2. Autres actes Le 3 mars 2008 Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
Australie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie Le 5 juillet 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 5 mai 1988 Procès-verbal approuvé Le 1er mars 1991 Échange de lettres (désignation par le Canada de...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-13
États-Unis d'Amérique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Le 12 mars 2007 Accord signé et en vigueur Titre légal: Accord de pré-dédouanement Le 18 janvier 2001 Signé Le 2 mai 2003 En vigueur 2....
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Mexique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique Le 21 décembre 1961 Signé Le 21 février 1964 En vigueur définitivement Le 9 avril 1999 Échange de lettres (entrée en vigueur définitive...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
Thaïlande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande Le 24 mai 1989 Signé Le 30 juin 1989 En vigueur 2. Autres actes Le 24 mai 1989 Protocole d'entente confidentiel (itinéraires) Le 24 mai 1989...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01
Venezuela
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 juin 1990 Accord signé (application provisoire) 2. Autres actes Le 2 septembre 1988 Note diplomatique (désignation de Viasa Airways) Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié