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Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024
Cadre des sanctions pécuniaires
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
(A) Le ou vers le 18 août 2023, Air Canada a omis de veiller à ce qu'un membre du personnel qui a reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), reçoivent aussi une formation de recyclage adaptée à leur fonctions au...
Mesures d’application | 2024-04-15
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
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Nouvelles | 2023-12-13
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
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Nouvelles | 2023-11-09
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-16
(1) Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée (2RITEM), n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol AC92 et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors...
Mesures d’application | 2023-08-15
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03