Site de l'Office

Affichage 311-320 sur 538 articles.
Accessibilité : Glossaire
Actes de procédure Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Base de référence du fardeau administratif - 2017
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
L'allocution définitive fait foi Ottawa (Ontario) La séance commence le mercredi 30 août à 10 h LA GREFFIÈRE :     À l’ordre LE PRÉSIDENT :     Merci, Mme Barrett. Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
 Table of contents Aperçu Contexte Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada Exigences d’affrètement Protection des paiements anticipés Permis et dépôt d’avis Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
 Table of contents Aperçu Assurance à l’égard des passagers Assurance responsabilité civile Exclusions Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
 Table des matières Aperçu Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
Enquête 2017 - Retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic
L’OTC émet sa détermination à l’égard de l’enquête sur les vols d’Air Transat : Détermination no A-2017-194 Contexte Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux...
Page Web | 2017-08-14
Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié