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À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que 3097448 Manitoba Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Adventure Air, a enfreint les alinéas 67(1)a) et 67(1)c) de la Loi sur...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification périodique menée le 17 août 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification de la conformité menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sichuan Airlines Co. Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Sichuan Airlines, contrevient à l’alinéa 135.8(1) a), aux paragraphes 135.8(2) et 135...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Primera Air Scandinavia A/S, exerçant ses activités sous le nom de Primera Air, contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité affichée...
Mesures d’application | 2018-01-17
(A) Le ou vers le Decembre18/19, 2016, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 75 immatriculé XA-MBO, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir...
Mesures d’application | 2018-01-15
A) Le ou vers le 14 novembre 2017 à 12 h 16, le chauffeur d’OC Transpo conduisant l’autobus St-Laurent no 4518 sur la route no 7 n’a pas annoncé l'arrêt d’autobus au Physical Recreation Centre de l’Université Carleton, un arrêt principal, ne se conformant pas ainsi à la Décision no 85-AT-MV-2009 de...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 18 novembre 2017, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le 31 juillet 2017, pendant qu'elle subissait un retard sur l'aire de trafic de cinq heures et 51 minutes, lors de l'exploitation du vol no TSC157 au moyen d'un aéronef Airbus A330-200 immatriculé C-GTIS comptant 340 passagers à bord, Air Transat a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 17 décembre 2016, Cubana de Aviacion S.A. a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans la règle 80(C)(1)(b) de son tarif puisqu’elle n’a pas offert de solutions de rechange à ses passagers;...
Mesures d’application | 2018-01-12