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Renforcer la protection des passagers aériens
Contenu connexe Communiqués de presse Ce que nous avons entendu Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 Document d’information...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends en matière de transport ferroviaire
Les services de règlement des differends L'OTC peut régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins. Facilitation  Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange...
Page Web | 2023-09-30
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
1. But (1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien. (2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
Réseau de transport national
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2023-09-30
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
Pour commencer Qu'est-ce que le processus décisionnel formel? Comment fonctionne le processus décisionnel formel Comment déposer une demande Gérer votre cas Comment gérer votre cas Formulaires Délais de dépôt  Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Plainte et règlement des différends
L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judicaire et organisme de réglementation indépendants au Canada. Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs...
Page Web | 2023-09-30
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes de passagers aériens envoyées à l’OTC. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au...
Page Web | 2023-09-30
Les conditions de transport du tarif sont imprécises, déraisonnables ou indûment ou injustement discriminatoires
La plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le fait qu’un transporteur n’a pas correctement appliqué un prix, un taux, des frais ou une condition de transport énoncés dans son tarif. Cependant, vous pouvez également déposer une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de...
Page Web | 2023-09-29
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de la commission Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15

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