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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Directive ministérielle
Description
Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :
publication préalable dans la...
Page Web | 2022-04-01
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1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de...
Page Web | 2022-03-14
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
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1. Objet
Version LSQ d'Objet
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Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé...
Page Web | 2022-03-14
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Survol
Version LSQ de Survol
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L’un des...
Page Web | 2022-03-14
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Version LSQ du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’OTC s’est appuyé sur ses divers...
Page Web | 2022-03-14
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Contenu d’un plan sur...
Page Web | 2022-02-18
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Exigences...
Page Web | 2022-02-18
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
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Page Web | 2022-02-18
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