Site de l'Office

Affichage 461-470 sur 520 articles.
Singapour
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour Le 14 décembre 2007 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 1er novembre 2007 Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
Croatie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. Le 1er décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 1er décembre 2006 Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Serbie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie. Le 7 décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 7 décembre 2006 Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Suisse
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse Le 23 septembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 9 février 1996 Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
Islande
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande Le 6 octobre 2010 Application à titre administrative de l'Accord retirée 2. Autres actes Le 11 juillet 2007 Procès-verbal approuvé (Accord...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
Jordanie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie Le 6 juin 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 9 juin 1988 Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
Koweït
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada. Le 8 mai 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes le 8 mai 2007 Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum le 8 mai 2007...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
Émirats Arabes Unis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien Le 28 mai 1999 Provisoirement en vigueur Le 17 juin 2001 Accord signé Les 22 août et 3 octobre 2002 Définitivement en vigueur 2. Autres...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
Guyana
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana Le 30 mai 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 18 janvier 2005 En vigueur provisoirement Le 3 mai 2005 Désignation d'Air Canada Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié