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Entre le 14 mars 2024 et le 20 mai 2024, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation de nettoyer et d’entretenir de manière régulière un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu d’aisance désigné qui est situé à l’extérieur de la porte 9...
Mesures d’application | 2024-06-14
Date : le mardi, février 27, 2024 Détails de la réunion
Heure : 9h à 13h (HNE)
Lieu de la réunion : Pièce 025-B, édifice de l’Ouest
Table des matières
Introduction
Remarques préliminaires
Questions et réponses
Questions et...
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Bonjour,...
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Prévention
Application de la loi
Une personne, un tarif
Responsabilité unique du début à...
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Mise à jour
Résumé des constatations
Transports accessibles aux personnes en situation de...
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Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
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RTAPH – ce à quoi il s’applique, les entités réglementées, l’examen réglementaire et la phase ...
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Résumé du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le...
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Plaintes d'accessibilité reçues
Débit de traitement des plaintes par le Bureau de règlement des...
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Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité
L’accessibilité à l’Office des...
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