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9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
(A) Le ou vers le 21 juillet 2023, ER World Services Corp. a omis de prêter toute l’assistance possible à l’agent verbalisateur qui lui en a fait la demande, enfreignant ainsi l’article le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2023-08-09
14 février, 2023 – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-14
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens, donc ne pas être canadienne au sens de...
Nouvelles | 2022-03-03
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
(A3) Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits discordants
Points pertinents
SWG022
15/04/2018
RETARDS SUR L’AIRE DE TRAFIC :
Certains passagers signalent n’avoir reçu aucun bon.
Sunwing déclare que 365 bons de repas ont...
Page Web | 2018-10-22
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vol
Date initiale du vol
Destination
Passagers
Heure de départ prévue initialement
Date réelle de départ
Heure réelle de départ
Heure d'arrivée initiale prévue
Date réelle d'arrivée
Heure réelle d'arrivée
Heure d’...
Page Web | 2018-10-22
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vol
Date initiale du vol
Origine
Heure de départ prévue initialement
Date réelle de départ
Heure réelle de départ
Retard de plus de 4 heures
Durée du retard
Retard de vol : Bons de repas fournis
SWG022
15/04/...
Page Web | 2018-10-22