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Lettre d'accompagnement
No de cas : 17-05835
30 novembre 2017
Air Transat A.T. Inc.
5959, boul. de la Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec)
H4S 2E6
À l’attention de M. Georges Petsikas
Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Enquête
Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination.
Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions :
Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30
Qu’entend-on par limites de responsabilité?
Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises.
Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2017-10-11
Actes de procédure
Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2017-09-08
L'allocution définitive fait foi
Ottawa (Ontario)
La séance commence le mercredi 30 août à 10 h
LA GREFFIÈRE : À l’ordre
LE PRÉSIDENT : Merci, Mme Barrett.
Bonjour. Mon nom est Scott Streiner. Je suis le président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada. Sam Barone, à...
Page Web | 2017-08-30
Les directives qui suivent sont émises pour aider l’Office des transports du Canada (Office) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les renseignements sur l’organisation et la tenue de l’audience publique. Ces directives pourraient être modifiées à l’occasion selon la...
Page Web | 2017-08-29
Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Table of contents
Aperçu
Contexte
Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada
Exigences d’affrètement
Protection des paiements anticipés
Permis et dépôt d’avis
Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA
Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Table of contents
Aperçu
Assurance à l’égard des passagers
Assurance responsabilité civile
Exclusions
Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes
Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23