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30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (Loi) ont conféré à l'Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local.
Les dispositions relatives à...
Nouvelles | 2019-10-15
10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Transport ferroviaire) a été publiée.
Le...
Nouvelles | 2019-07-10
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés.
L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix d’interconnexion réglementés ...
Nouvelles | 2019-06-21
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À la suite d’une enquête lancée de sa propre initiative, avec l’autorisation du ministre des Transports, l’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination concernant de possibles problèmes liés aux...
Nouvelles | 2019-04-15
1er avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le...
Nouvelles | 2019-04-01
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Objet de l’audience
L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
RELATIF À :
L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Cas no 19-00189
Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16