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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
États membres:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède.
1....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne
Le 14 janvier 2010
Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 14 janvier 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Le 8 juillet 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 8 juillet 2009
Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne
Le 10 février 2010
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 10 février 2010
Procès-verbal approuvé (incluant la...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque
Le 13 mars 2009
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 30 avril 1997
Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama
Le 26 mai 2008
(ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 26 mai 2008
Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
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