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9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
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Nouvelles | 2023-11-09
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-16
(1) Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée (2RITEM), n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol AC92 et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors...
Mesures d’application | 2023-08-15
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no LET-at-55-2022
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Nouvelles | 2023-06-23
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L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no. LET-AT-55-2022
Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2023-06-23
Regardez la version LSQ
Transporter votre aide à la mobilité
Version LSQ du Transporter votre aide à la mobilité
Continuer à la vidéo suivante : Aides à la mobilité à la gare
Votre transporteur a l’obligation de transporter votre aide à la mobilité,...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Confirmation que le chien a été entraîné
Version LSQ du chapitre : Confirmation que le chien a été entraîné et du chapitre : Espace pour les chiens d’assistance
Continuer à la vidéo suivante : Lieu d’aisance pour votre chien
...
Page Web | 2023-05-05
Regardez la version LSQ
Assistance en voyage
Version LSQ de Assistance en voyage
Continuer à la vidéo suivante : Au cours de votre voyage
Services disponibles auprès des transporteurs
Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir de l’aide tout au...
Page Web | 2023-05-05
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