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Introduction
Version LSQ du Introduction
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Continuer à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?
La Loi canadienne...
Page Web | 2021-12-22
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Introduction
Version LSQ d'Introduction
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L’Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau...
Page Web | 2021-12-22
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Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
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L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Avertissement
Déclarations personnelles
Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les...
Page Web | 2021-05-05
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-03-03
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Page Web | 2021-01-18