Site de l'Office
(A) Le ou vers le 27 septembre 2023, Neos S.p.A. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site Web ca.neosair.com sans indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits » contrevenant ainsi au paragraphe 28(2) du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2023-10-03
Les services de règlement des differends
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation...
Page Web | 2023-09-30
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30
Avertissement : Ce document ne constitue pas la version officielle des Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances). Il s'agit uniquement d'un outil de référence qui ne vise pas à remplacer des conseils...
Publication | 2023-09-30
Plaintes relatives au transport aérien
Le 30 septembre 2023, l’OTC a lancé un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien, y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées.
En...
Publication | 2023-09-30
Contenu connexe
Communiqués de presse
Ce que nous avons entendu
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Document d’information...
Page Web | 2023-09-30
Les services de règlement des differends
L'OTC peut régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins.
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange...
Page Web | 2023-09-30
1. But
(1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien.
(2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
Pour commencer
Qu'est-ce que le processus décisionnel formel?
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
Comment déposer une demande
Gérer votre cas
Comment gérer votre cas
Formulaires
Délais de dépôt
Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Les transports ferroviaire et maritime
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique.
Type de différend
Résultat possible
Ferroviaire...
Page Web | 2023-09-30
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 544 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 245 Apply Mesures d’application filter
- Publication 204 Apply Publication filter
- Nouvelles 166 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 28 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 543 Apply Aérien filter
- Office 226 Apply Office filter
- Transports accessibles 189 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 170 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 41 Apply Enforcement filter
- Consultations 27 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 109 Apply 2024 filter
- 2023 199 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 117 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 59 Apply 2017 filter
- 2016 93 Apply 2016 filter
- 2015 82 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 144 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter