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Dans cette section
Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget
Document de synthèse de la loi d'exécution du budget
Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
Déclaration
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2023-09-11
Remarques d'ouverture
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui.
Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04
Normes de service de l'Office
Normes de service et rendement pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Exercice 2020-2021
Exercice 2019-2020
Exercice 2018-2019
Statistiques
Statistiques 2023-2024
Statistiques 2022-2023
Rapport annuel 2022-2023...
Page Web | 2023-07-04
Les licences de cabotage sont émises par le ministre de la Sécurité publique aux résidents canadiens qui ont présenté une demande en vue d’être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes afin d’offrir un service ou d’être affecté à une activité pendant une période...
Page Web | 2023-06-29
Contenu connexe
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no. LET-AT-55-2022
Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Page Web | 2023-06-23
Restez informés!
Restez informés en vous abonnant au fil de nouvelles. Nos fils de nouvelles vous permettent d’accéder rapidement aux nouvelles et aux avis de l'Office en temps opportun et d’une façon qui vous convient. Ils sont mis à jour à mesure que du contenu nouveau est affiché sur notre site...
Page Web | 2023-06-07
1. Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. Au moyen...
Page Web | 2023-06-06
Contexte
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui.
Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom...
Page Web | 2023-05-11
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