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Turquie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque Le 13 mars 2009 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 30 avril 1997 Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
Panama
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Panama Le 26 mai 2008 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 26 mai 2008 Procès-verbal approuvé (Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Antigua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement) Le 19 août 1949 2. Autres actes Le 10 octobre 2006 Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing) Le 15 octobre 2007 Lettre du Ministre (Désignation de WestJet) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-02-01
Israël
1. Date de l'Accord Accord terminé le 22 octobre 1998 2. Autres actes Le 22 octobre 1998 Note diplomatique (Avis d'un an, daté du 22 octobre 1998 dénonçant l'accord). En cours Procès-verbaux approuvés (Capacités temporaires pour des périodes déterminées d'un an qui démontrent : la...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-27
Barbade
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade Le 13 décembre 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 30 décembre 1977 Notes diplomatiques (prix des billets) Le 17 mai 1985 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
Singapour
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour Le 14 décembre 2007 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 1er novembre 2007 Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
Croatie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. Le 1er décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 1er décembre 2006 Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Serbie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie. Le 7 décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 7 décembre 2006 Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Suisse
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse Le 23 septembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 9 février 1996 Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05

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