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Venezuela
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 juin 1990 Accord signé (application provisoire) 2. Autres actes Le 2 septembre 1988 Note diplomatique (désignation de Viasa Airways) Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
Liban
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien Le 10 avril 1999 Signé Le 26 août 2002 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 5 septembre 1995 Note diplomatique (lois et règlements...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-05
Corée
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur sur le transport aérien Le 3 juin 2009 Accord initialisée, Application à titre administratif 2. Autres actes Le 3 juin 2009 Procès verbal approuvé (le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
Nouvelle-Zélande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande Le 21 juillet 2009 Entente signée, application à titre administratif 2. Autres actes Le 16 mars 2009 Note diplomatique (l'accord est...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-07-29
Service aérien intérieur
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
Norvège
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège Le 17 février 1989 (ad referendum) 2. Autres actes Le 17 février 1989 (ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24
Hong-Kong
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong Le 24 juin 1988 En vigueur 2. Autres actes Le 8 avril 1988 Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd. Le 24 mai 1988 Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20
Philippines
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien. Le 15 mai 2008 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 11 septembre 1996 Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
Indonésie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada Le 5 décembre 1995 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 décembre 1995 Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole 3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05

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