Site de l'Office
1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
Lire la version PDF (428 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
Lire la version PDF (496 ko)
Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible.
1. Objet
Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de...
Publication | 2020-06-30
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada (OTC...
Nouvelles | 2020-06-25
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent d'outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport...
Page Web | 2020-06-23
Décision No. 33-AT-A-2019
Décision d’INTERPRÉTATION – Demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Le 21 juin 2019, l’OTC a publié une décision d’interprétation (décision no 33-AT-A-2019) visant à informer les...
Page Web | 2020-06-22
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ de Message concernant l’accessibilité du Web
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin du vidéo LSQ - Message concernant l’accessibilité du Web...
Page Web | 2020-06-19
Numéro de la possibilité de nomination : J0120-0617
Location : Ottawa
Type : Temps plein
Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président de l'Office des transports du Canada.
Le président actuel a récemment été...
Nouvelles | 2020-06-12
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 538 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 235 Apply Mesures d’application filter
- Publication 203 Apply Publication filter
- Nouvelles 163 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 27 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 529 Apply Aérien filter
- Office 223 Apply Office filter
- Transports accessibles 186 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 174 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 39 Apply Enforcement filter
- Consultations 22 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 83 Apply 2024 filter
- 2023 201 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 116 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 60 Apply 2017 filter
- 2016 94 Apply 2016 filter
- 2015 83 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 145 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter