Site de l'Office
Norme de service
La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Norme de service
L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15...
Page Web | 2017-05-15
Licences et permis d'affrètement
Licence@otc-cta.gc.ca
Division de l'évaluation financière
Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca
Accords internationaux
Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
La version prononcée fait foi
Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
Table des matières
Sommaire exécutif
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Ce que nous avons entendu - Communication
Ce que nous avons entendu - Formation
Ce que nous avons entendu - Services aériens internationaux
Ce que nous avons entendu -...
Page Web | 2017-05-10
Introduction
Au départ, l’Office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des coûts aux fins du calcul des subventions destinées au transport, principalement le transport du grain de l’Ouest. Bien que les programmes de subventions aient été abolis dans la Loi sur les transports au...
Page Web | 2017-04-04
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire actuel
Portée de la modernisation des normes d’accessibilité
Approche à la modernisation des normes d'accessibilité
Questions communes à tous les modes de transport
Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 538 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 235 Apply Mesures d’application filter
- Publication 203 Apply Publication filter
- Nouvelles 163 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 27 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 529 Apply Aérien filter
- Office 223 Apply Office filter
- Transports accessibles 186 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 174 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 39 Apply Enforcement filter
- Consultations 22 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 83 Apply 2024 filter
- 2023 201 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 116 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 60 Apply 2017 filter
- 2016 94 Apply 2016 filter
- 2015 83 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 145 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter