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Touram Limited Partnership

Le ou vers le 2 décembre 2014, Touram Limited Partnership a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)d), du Règlement sur les transports aériens en en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...

Mesures d’application | 2015-04-29

Air Canada

Le ou vers le 27 avril 2014, Air Canada a contrevenu l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur son site web de réservation en ligne aircanada.com.

Mesures d’application | 2015-04-29

Du 24 janvier au 23 mai, 2014, GRD Air Inc., a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les Transports au Canada, en exploitant un service-passager aérien, au moyen d’un aéronef de type Cheyenne III - Piper – PA42 immatriculé C-GRDF, entre les points suivants : Fredericton (Nouveau-Brunswick, Canada...

Mesures d’application | 2015-04-29

Paragon Travel Agency Ltd.

Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Paragon Travel Agency Ltd. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu'au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le...

Mesures d’application | 2015-02-13

734758 Ontario Ltd. (Flyfar)

Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'adresse Flyfar.ca.

Mesures d’application | 2015-02-13

734758 Ontario Ltd. (Flight Network)

Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que 734758 Ontario Ltd. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire de Flight Network sur le site d'AdChoices.

Mesures d’application | 2015-02-13

Z-Air

Les résultats d'une enquête indiquent que Z-Air a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.z-air.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.

Mesures d’application | 2015-02-13

Sunwing Vacations Inc.

Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations Inc. a contrevenu aux alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité de SelloffVacations.com qui a été publiée dans le journal Metro.

Mesures d’application | 2015-02-13

RSH Travel Inc.

Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire affichée à l'adresse cheapoair.ca. La bannière publicitaire n'indiquait pas...

Mesures d’application | 2015-02-13

American Jets, Inc.

Les résultats d'une enquête indiquent qu'American Jets, Inc. a contrevenu au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada en ayant exploité des vols de cinquième et de septième liberté au Canada sans avoir obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.

Mesures d’application | 2015-02-13

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