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Licences et permis d'affrètement
Licences aériennes L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2019-08-09
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Avemex S.A. DE C.V. - procès-verbal annulé
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 06 mai 2021. Date de la révision : 6 mai 2021
Mesures d’application | 2019-07-15
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09
Règlement sur la protection des passagers aériens
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019
Nous franchissons aujourd’hui une étape importante pour le transport aérien au Canada. Le Règlement sur la protection des passagers aériens, ou RPPA, établit pour la première fois les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris, dans certains cas, des indemnités...
Discours | 2019-05-28
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019.
Nouvelles | 2019-05-28
Airspan Helicopters Ltd.
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan Helicopters Ltd. a enfreint...
Mesures d’application | 2019-05-28
JDR Pacific Ventures Ltd.
Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une vérification périodique récente menée le 25 avril 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que JDR Pacific Ventures Ltd. a...
Mesures d’application | 2019-05-28

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