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Arbitrage
Types d'arbitrage Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale Arbitrage ferroviaire Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande d'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
Questions admissibles pour l'arbitrage portant sur le niveau de service
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
Arbitrage : arbitrage de l'offre finale
Qu-est-ce que l'arbitrage de l'offre finale? Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office. Types de différends Différend entre Résultat possible Durée moyenne Article de la Loi...
Page Web | 2018-05-28
Admissibilité des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des...
Page Web | 2018-05-28
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Page Web | 2018-05-23
Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing
Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018 L'OTC émet sa Détermination n° A-2019-58 et son procès-verbal de violation Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson...
Page Web | 2018-05-01
Enquêtes
Enquête terminées État 2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019...
Page Web | 2018-04-30
Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Office des transports du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du...
Page Web | 2018-04-20
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13

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