Site de l'Office
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour
Le 14 décembre 2007
Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 1er novembre 2007
Procès-verbal approuvé (Le Canada et Singapour...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-11-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie.
Le 1er décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 1er décembre 2006
Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Le 7 décembre 2006
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 7 décembre 2006
Procès-verbal approuvé (le Canada et la Serbie s'entendent...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse
Le 23 septembre 2010
Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 9 février 1996
Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
1. Date de l'accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande
Le 6 octobre 2010
Application à titre administrative de l'Accord retirée
2. Autres actes
Le 11 juillet 2007
Procès-verbal approuvé (Accord...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-07-11
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Le 6 juin 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
Le 9 juin 1988
Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada.
Le 8 mai 2007
Provisoirement en vigueur
2. Autres actes
le 8 mai 2007
Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum
le 8 mai 2007...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien
Le 28 mai 1999
Provisoirement en vigueur
Le 17 juin 2001
Accord signé
Les 22 août et 3 octobre 2002
Définitivement en vigueur
2. Autres...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana
Le 30 mai 2005
En vigueur
2. Autres actes
Le 18 janvier 2005
En vigueur provisoirement
Le 3 mai 2005
Désignation d'Air Canada
Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
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