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14 février, 2023 – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires (...
Nouvelles | 2023-02-14
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens, donc ne pas être canadienne au sens de...
Nouvelles | 2022-03-03
Violation no 1
Le ou vers le 14 juillet 2020, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon no TBOX638929, chargé de "Board, Building, Building Insulation or Wallboard, Hardboard", un transport...
Page Web | 2021-07-06
Violation no 1
Le ou vers le 13 juillet 2020, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), au lieu de correspondance St Luc (Montréal), a transféré le trafic constitué du wagon BCOL730644, chargé de "kiln dried lumber", un transport continu en provenance de Fort St. John (Colombie-...
Page Web | 2021-07-06
13 février 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd’hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des...
Nouvelles | 2020-02-13
2019-2020
(cumul annuel)
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
Procès-verbal de violation - avec une sanction administrative pécuniaire
13
16
28
15
10
Nombre total de violations constatées Note 1
188...
Page Web | 2020-01-08
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’OTC, peut dresser un procès-verbal de violation fixant la sanction administrative pécuniaire...
Page Web | 2020-01-08
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
(A3) Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
Le prononcé fait foi
Bonjour, Mesdames et Messieurs,
Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04