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À la suite d'une vérification périodique récente menée le 14 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que ELT Aviation Ltd. enfreint le paragraphe 135.3(2) du Règlement sur les transports aériens en appliquant des prix qui ne figurent...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 06 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Silver King Helicopters Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 22 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Visions Helicopters Ltd. a enfreint les dispositions suivantes : l'alinéa 67(1)a), le paragraphe 67(3) de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 14 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'aéroport international Canadian Rockies, exploité par Elevate Airports Inc., a enfreint l'article 9 du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 09 janvier 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'Administration de l'aéroport de Vancouver a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air New Zealand Limited contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une...
Mesures d’application | 2018-03-15
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 15 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Babin Air Ltd. enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne figurent pas...
Mesures d’application | 2018-03-08
(A) Le ou vers le 22 février, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé D-CONU, entre Goose Bay, Terre Neuve (CYYR) et Oslo, Norvège (ENGM) via le Keflavik, Islande (BIKF), sans...
Mesures d’application | 2018-02-27
(A) Le ou vers le 7 février 2018, Red Label Vacations Inc. a contrevenu :
- à l’article 135.91 du RTA en présentant dans l'outil de réservation en ligne des sites web redtag.ca et itravel2000.com un frais du transport aériencomme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2018-02-27
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise de l'...
Mesures d’application | 2018-02-05