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Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ?
Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575
Version LSQ de Ligne d’aide sur l’...
Page Web | 2026-02-13
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les...
Publication | 2026-02-17
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1. Objet
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Publication | 2026-02-17
Montant de l’indemnité que l'OTC peut accorder pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Vols intérieurs
Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une indemnité pour les souffrances et les douleurs subies, ou...
Page Web | 2026-03-03