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Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019
Nous franchissons aujourd’hui une étape importante pour le transport aérien au Canada. Le Règlement sur la protection des passagers aériens, ou RPPA, établit pour la première fois les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers – y compris, dans certains cas, des indemnités...
Discours | 2019-05-28
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019.
Nouvelles | 2019-05-28
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
But Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ». Service aérien La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
Les guides de mise en œuvre du RPPA maintenant disponibles
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur aérien, agence de voyage ou grossiste le plus tôt possible pour confirmer vos plans de voyage en conséquence....
Nouvelles | 2019-09-04
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations aériennes d'un transporteur, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes : Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible...
Page Web | 2019-12-05

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