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Résumé du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (335 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ d'Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé...
Page Web | 2022-03-14
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
1 février, 2023 – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
Le 8 octobre 2009 À l'intention des intervenants : Objet :  Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
juin 2010 Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu Introduction au Règlement sur les transports aériens Le règlement : pourquoi le mettre à jour? Objectifs de la consultation avec les intervenants Calendrier prévu d'actualisation du RTA Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs
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Page Web | 2014-11-04
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
FAQ : Licences aériennes
1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service? Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19

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