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Flair Airlines Ltd.
Le ou vers le 3 janvier 2025, à l’aéroport international de Vancouver, Flair Airlines Ltd a manqué à son obligation de fournir des services d’assistance, à la demande d’une personne handicapée, et ce sans délai, pour l’aider à se rendre à l’aire d’embarquementaprès l’enregistrement pour le vol...
Mesures d’application | 2025-04-02
Flair Airlines Ltd.
(A) Le ou vers le 2 octobre 2024, Flair Airlines Ltd. n’a pas rendu disponible, dans un langage simple, clair et concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2025-04-02
China Southern Airlines Company Limited
(A) Le ou vers le 3 février 2025, China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines, China Southern a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur leur page Facebook sans y inclure si le voyage s’agit d’un aller simple ou d’un aller-...
Mesures d’application | 2025-04-04
Flair Airlines Ltd.
Le ou vers le 19 décembre 2024, à l'aéroport international Calgary (YYC), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F82500, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2025-04-15
Air Canada
Note : Sous réserve d'une entente de conformité (A) (A) Le ou vers le 27 juin 2024, à l'aéroport international Halifax Stanfield (CYHZ), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AC361, contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2025-04-24
Aer Lingus Limited
(A) Le ou vers le 21 février 2025, Aer Lingus Limited a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur leur application mobile sans y inclure le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour ce service, contrevenant ainsi à...
Mesures d’application | 2025-05-02
Porter Airlines (Canada) Limited
(1) Le ou vers le 8 septembre 2024, Porter Airlines (Canada) Limited, à l'aéroport international Pearson de Toronto, n’a pas accepté de transporter un chien d’assistance et n’a pas permis que l’animal accompagne la personne à bord, à la demande de la personne handicapée sur vol nu. PD403,...
Mesures d’application | 2025-05-08
Unicair GmbH
Le ou vers le 30 septembre 2024, Unicair GmbH a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé D-ATWO, de Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada (CYJT) à Blackpool, Royaume-Uni (EGNH), lequel n'était pas autorisé au titre des conditions...
Mesures d’application | 2025-05-22
British Airways Plc
Note : Sous réserve d'une entente de conformité Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) de violation, car, selon lui, British Airways...
Mesures d’application | 2025-06-13
American Airlines, Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constats de violation (procès-verbaux), car selon lui, American Airlines, Inc. a commis les 8 violations suivantes, n’a pas rendu...
Mesures d’application | 2025-07-14

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