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Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. Ces données comprennent : les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus). Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2021-2022
OTTAWA – 22 décembre 2022 - Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont toutes deux dépassé leur revenu admissible maximal...
Nouvelles | 2022-12-22
Aide aux expéditeurs
La Loi sur les transports au Canada donne aux expéditeurs le droit d’accéder aux services de chemin de fer au Canada. On appelle ce droit l’obligation de transporteur public, et il s’agit d’un principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Nous appuyons les...
Page Web | 2023-01-23
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CP
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la...
Nouvelles | 2023-04-27
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023. L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Lire la version (PDF 946 ko) En vigueur le 1er Septembre 2023 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15
Avis à l’industrie : l’Office a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la zone 5
Le 18 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la nouvelle zone 5 établie dans la Loi d’exécution du budget de 2023. La zone 5 a été créée en conséquence du...
Nouvelles | 2023-09-19
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire totalisant 75 000 $ à la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (CN), car cette dernière ne s’est pas conformée à une ordonnance de l...
Nouvelles | 2023-11-28

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