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Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
Franchissements ferroviaires
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir : des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2020-05-01
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2020-2021 pour CN et CP
Le 30 avril 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2020-2021 , qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4202 pour la...
Nouvelles | 2020-04-30
CN et CP en deçà de leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2018-2019
30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment présenter une requête de confidentialité
Instructions Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que nous acceptons votre demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’Office des transports du Canada (OTC) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. Cela signifie que le public...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment autoriser une personne qui n’est pas un avocat à représenter votre compagnie
Instructions Si vous êtes un expéditeur qui présente une demande d’ILD et que vous souhaitez qu’une personne de l’extérieur de votre compagnie, qui n’est pas avocat, vous représente pour le règlement d’un différend relatif à l’ILD, vous devez autoriser cette personne, dans un document officiel, à...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Comment présenter un engagement au transporteur local
Instructions À titre d’expéditeur qui présente une demande d’interconnexion de longue distance, vous devez prendre un engagement envers le transporteur local. Votre compagnie doit s’engager à respecter les conditions de l’arrêté d’ILD, si vous l’obtenez. Dans ce document, vous vous engagez à faire...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
Le présent document n'est pas un document juridique. . Les explications et les définitions servent seulement à fournir des orientations générales. Pour obtenir des renseignements juridiques sur l'interconnexion de longue distance, consultez l'article 129 de la Loi sur les transports au Canada...
Publication | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Vérification de votre admissibilité
Avant de faire une demande d’ILD, vous devez vérifier que vous êtes admissible à ce type de service. Il y a deux étapes : Étape 1 : Vérifiez que vous répondez aux exigences d’admissibilité de base. Étape 2 : Vérifiez qu’il n’y a rien dans votre situation qui vous rend non admissible....
Page Web | 2019-10-15
Documents de référence sur l'interconnexion de longue distance maintenant disponibles
Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (Loi) ont conféré à l'Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d'interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local. Les dispositions relatives à...
Nouvelles | 2019-10-15

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